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DÉCRET DE L'ÉVÊQUE RELATIF AUX CONTRATS DE PRÉ ...

Considérant que des fabriques ont conclu des contrats de frais funéraires payés d'avance, aussi appelés «contrats de pré-arrangements», en vue d'assurer notamment le paiement des funérailles du cocontractant à l'église et de certains autres services connexes: creusage de fosse, célébration de messes;

Considérant que les intérêts perçus sur les dépôts en fiducie à cette fin sont toujours en baisse et qu'ils ne peuvent combler la hausse des coûts des services couverts par de...  [suite...]

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